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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771861500001

Permis de démolir n° 0771861500001 à Fontainebleau, "La Petite Tranchee" - Rte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR et autorisé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861500001, déposé en mairie de Fontainebleau.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 0771861500001

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771861500001 porte sur un bâtiment situé "La Petite Tranchee" - Rte. La demande émane de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR.

Le terrain concerné couvre 3 408 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX73, AX74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

3 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX73 AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775703390
SIRET: 77570339000010
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771861500001
Code commune INSEE	77186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé "La Petite Tranchee" - Rte à Fontainebleau (77300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR et autorisé le 18 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771861500001, déposé en mairie de Fontainebleau.

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Permis de démolir de la même période à Fontainebleau

PD n°0771861300001 Autorisé

34 Rue De L Arbre Sec

Fontainebleau (77300)

20 févr. 2013 2 656 m² foncier COMMUNE FONTAINEBLEAU

PD n°0771861300003 Terminé

Avenue De Villars

Fontainebleau (77300)

29 nov. 2013 14 967 m² foncier

PD n°0771861400001 Autorisé

Rue Des Rossignols Quartier Du Breau

Fontainebleau (77300)

24 juin 2014 992 m² foncier HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

PD n°0771861600001 Terminé

5 Rue De Lorraine

Fontainebleau (77300)

04 avr. 2016 549 m² foncier CENTRE EUROPEEN D'EDUCATION PERMANENTE

PD n°0771861700003 Autorisé

55 Bd Du Marechal Joffre

Fontainebleau (77300)

04 août 2017 59 077 m² foncier

PD n°0771861800002 Autorisé

3 Rue Royale

Fontainebleau (77300)

17 juil. 2018 222 m² foncier

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