Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771861500001

Permis de démolir n° 0771861500001 à Fontainebleau, "La Petite Tranchee" - Rte

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 0771861500001

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771861500001 porte sur un bâtiment situé "La Petite Tranchee" - Rte. La demande émane de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 408 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AX 73, AX 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

3 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/12/2015

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 73 AX 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 408 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 408 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR, une association déclarée basée à Fontainebleau.

Demandeur

INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775703390
SIRET
77570339000010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771861500001
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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