Permis de démolir n° 0771861500001 à Fontainebleau, "La Petite Tranchee" - Rte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 0771861500001
Demandeur
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771861500001 porte sur un bâtiment situé "La Petite Tranchee" - Rte. La demande émane de INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 408 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 73, AX 74. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 408 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR, une association déclarée basée à Fontainebleau.
Demandeur
INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775703390
- SIRET
- 77570339000010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 73, AX 74 à Fontainebleau (77300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.