Permis de démolir n° 0771861300003 à Fontainebleau, avenue de Villars
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 0771861300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771861300003 a été délivré le 29 novembre 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue de Villars.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 967 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Fontainebleau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 967 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 131 à Fontainebleau (77300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.