Permis de démolir Statut : Terminé N° 0771861300003

Permis de démolir n° 0771861300003 à Fontainebleau, avenue de Villars

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PD n° 0771861300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771861300003 a été délivré le 29 novembre 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse avenue de Villars.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 967 m².

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Fontainebleau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Surface du terrain

14 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/11/2013

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 14 967 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 967 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771861300003
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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