Permis de démolir n° 0771861300003 à Fontainebleau, Avenue De Villars
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 0771861300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De Villars, le permis de démolir n° 0771861300003 a été délivré le 29 novembre 2013 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 14 967 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 967 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771861300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |