Retour aux autorisations de Fontainebleau

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771862400004

Permis de démolir n° 0771862400004 à Fontainebleau, 20 Rue Emile Cheysson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE FONTAINEBLEAU et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862400004, déposé en mairie de Fontainebleau.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0771862400004

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771862400004, délivré le 18 juin 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Emile Cheysson. COMMUNE FONTAINEBLEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 672 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

5 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 672 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701861
SIRET: 21770186100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FONTAINEBLEAU (77300)

Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU

PD n°0771862100003 Autorisé

Dossier n° 0771862100003

27 sept. 2021

PD n°05936115E0001 Autorisé

Dossier n° 05936115E0001

21 juin 2015

PD n°0771861300001 Autorisé

34 Rue De L Arbre Sec

20 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771862400004
Code commune INSEE	77186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Emile Cheysson à Fontainebleau (77300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE FONTAINEBLEAU et autorisée le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862400004, déposé en mairie de Fontainebleau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontainebleau

PD n°0771862400001 Autorisé

22 All Du Parc

Fontainebleau (77300)

11 mars 2024 540 m² foncier

PD n°0771862400002 Autorisé

42 Rue Beranger

Fontainebleau (77300)

13 mai 2024 793 m² foncier VILLA CARMEL

PD n°0771862400003 Autorisé

6 Rue Beranger

Fontainebleau (77300)

13 mai 2024 1 019 m² foncier

PD n°0771862400005 Autorisé

55 Bd Du Marechal Joffre

Fontainebleau (77300)

05 nov. 2024 57 532 m² foncier CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE

PD n°0771862400006 Autorisé

20 Rue Le Notre

Fontainebleau (77300)

03 févr. 2025 763 m² foncier

PD n°0771862400007 Autorisé

41 Rte De La Bonne Dame

Fontainebleau (77300)

03 févr. 2025 367 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontainebleau

Permis de construire à Fontainebleau

225 autorisations

Permis d'aménager à Fontainebleau

10 autorisations