Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771862400004

Permis de démolir n° 0771862400004 à Fontainebleau, 20 rue Emile Cheysson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PD n° 0771862400004

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771862400004, délivré le 18 juin 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 rue Emile Cheysson. COMMUNE FONTAINEBLEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 672 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

5 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 672 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 672 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE FONTAINEBLEAU, dont l'adresse déclarée est à Fontainebleau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701861
SIRET
21770186100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771862400004
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AE 194 à Fontainebleau (77300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir de la même période à Fontainebleau

Autres types d'autorisations à Fontainebleau