Permis de démolir n° 0771862400004 à Fontainebleau, 20 rue Emile Cheysson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 0771862400004
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771862400004, délivré le 18 juin 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 rue Emile Cheysson. COMMUNE FONTAINEBLEAU est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 672 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 194. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Fontainebleau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 672 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE FONTAINEBLEAU, dont l'adresse déclarée est à Fontainebleau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE FONTAINEBLEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701861
- SIRET
- 21770186100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Autres dossiers de COMMUNE FONTAINEBLEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771862400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 194 à Fontainebleau (77300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.