Permis de démolir n° 0771111800003 à Chessy, La Mare Baignoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 décembre 2018
Dossier PD n° 0771111800003
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771111800003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé La Mare Baignoire. Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition.
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 127. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Mare Baignoire, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771111800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AK 127 à Chessy (77700)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, La Mare Baignoire à Chessy (77700)
Les 4 autres permis de démolir recensés sur la voie La Mare Baignoire depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.