Permis de démolir n° 0771111800003 à Chessy, La Mare Baignoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 décembre 2018
Dossier PD n° 0771111800003
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771111800003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé La Mare Baignoire. Le dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Chessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
27 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771111800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |