Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771111800002

Permis de démolir n° 0771111800002 à Chessy, Les Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PD n° 0771111800002

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771111800002, délivré le 27 septembre 2018 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Livrains. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Livrains

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994
Localisation
CHESSY (77700)

Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771111800002
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Livrains à Chessy (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA et autorisé le 27 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771111800002, déposé en mairie de Chessy.

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