Permis de démolir n° 0771112300001 à Chessy, La Mare Baignoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PD n° 0771112300001
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771112300001, délivré le 10 février 2023 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé La Mare Baignoire. Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 135. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, La Mare Baignoire, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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