Permis de démolir n° 0771112300004 à Chessy, La Mare Baignoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2023
Dossier PD n° 0771112300004
Demandeur
EDL HOTELS SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112300004 a été délivré le 12 novembre 2023, pour un bâtiment situé La Mare Baignoire. Le demandeur déclaré est EDL HOTELS SCA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI68, AI69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Chessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDL HOTELS SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347686206
- SIRET
- 34768620600058
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EDL HOTELS SCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |