Permis de construire Locaux N° 0771112300009

Permis de construire n° 0771112300009 à Chessy pour 545 m² de locaux, La Mare Baignoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 0771112300009

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771112300009 a été délivré le 10 août 2023 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse La Mare Baignoire. Le projet est porté par EDL HOTELS SCA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 545 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 56 998 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/09/2023, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, La Mare Baignoire, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 112 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 998 m²

Surface existante avant

3 330 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

-218 m²

Surface totale après

3 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 998 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 545 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 545 m² de commerce et activités de service (dont 545 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 3 330 m² à 3 112 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 330 m² 545 m² 0 m² 763 m² 0 m² -218 m² 3 112 m²
Total 3 330 m² 545 m² 0 m² 763 m² 0 m² -218 m² 3 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 330 m² 545 m² 0 m² 763 m² 0 m² -218 m² 3 112 m²
dont Hôtels 3 330 m² 545 m² 0 m² 763 m² 0 m² -218 m² 3 112 m²
Total locaux 3 330 m² 545 m² 0 m² 763 m² 0 m² -218 m² 3 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDL HOTELS SCA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chessy. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EDL HOTELS SCA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347686206
SIRET
34768620600058
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
CHESSY (77700)

Autres dossiers de EDL HOTELS SCA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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