Permis de construire n° 0771112300009 à Chessy pour 545 m² de locaux, La Mare Baignoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 0771112300009
Demandeur
EDL HOTELS SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Mare Baignoire, le permis de construire n° 0771112300009 a été délivré le 10 août 2023 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par EDL HOTELS SCA.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 545 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 545 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | -218 m² | 3 112 m² |
| Total | 3 330 m² | 545 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | -218 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 330 m² | 545 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | -218 m² | 3 112 m² |
| dont Hôtels | 3 330 m² | 545 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | -218 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 3 330 m² | 545 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | -218 m² | 3 112 m² |
Ce dossier crée 545 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDL HOTELS SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347686206
- SIRET
- 34768620600058
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EDL HOTELS SCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771112300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |