Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771112500002

Permis de démolir n° 0771112500002 à Chessy, La Mare Baignoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PD n° 0771112500002

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112500002 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un bâtiment situé La Mare Baignoire. MCDONALD'S FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, La Mare Baignoire, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771112500002
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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