Permis de démolir n° 0771112400001 à Chessy, Avenue Paul Seramy La Mare Baignoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 0771112400001
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Paul Seramy La Mare Baignoire, le permis de démolir n° 0771112400001 a été délivré le 31 juillet 2024 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Chessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Baignoire
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200114
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |