Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771111800004

Permis de démolir n° 0771111800004 à Chessy, 49 chemin des Meuniers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PD n° 0771111800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771111800004 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un bâtiment situé 49 chemin des Meuniers.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 85. La voie, chemin des Meuniers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771111800004
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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