Déclaration préalable Locaux N° 0771111900006

Déclaration préalable n° 0771111900006 à Chessy pour 14 m² de locaux, La Mare Baignoire Zac Du Parc Touristique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2019

Dossier DP n° 0771111900006

Demandeur

STARBUCKS COFFEE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771111900006 a été accordée le 13 avril 2019, pour un projet situé La Mare Baignoire Zac Du Parc Touristique. Le dossier a été déposé par STARBUCKS COFFEE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 998 m²

Surface existante avant

11 044 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

11 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc Touristique

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 044 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 058 m²
Total 11 044 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 044 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 058 m²
Total locaux 11 044 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 11 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STARBUCKS COFFEE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445330103
SIRET
44533010300000
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771111900006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mare Baignoire Zac Du Parc Touristique, à Chessy (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STARBUCKS COFFEE FRANCE et accordé le 13 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771111900006, déposé en mairie de Chessy.

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