Permis de démolir n° 0767092600001 au Trait, 460 Lavoisier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PD n° 0767092600001
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2026 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767092600001 porte sur un bâtiment situé 460 Lavoisier. La société de promotion immobilière SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 088 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 425. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir au Trait, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2026.
Dépôt
27 juillet 2026
Autorisation
10 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 12 088 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT, une SEM basée au Trait. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 590500435
- SIRET
- 59050043500011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767092600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |