Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767092600001

Permis de démolir n° 0767092600001 au Trait, 460 Lavoisier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PD n° 0767092600001

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2026 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767092600001 porte sur un bâtiment situé 460 Lavoisier. La société de promotion immobilière SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 088 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 425. Au total, le catalogue compte 33 permis de démolir au Trait, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Surface du terrain

12 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

10 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
10/09/2026

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 12 088 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 12 088 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT, une SEM basée au Trait. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
590500435
SIRET
59050043500011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1959
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0767092600001
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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