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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767092500002

Permis de démolir n° 0767092500002 au Trait, 3 Rue Jean Hure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FLEXI FRANCE et autorisé le 25 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767092500002, déposé en mairie du Trait.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PD n° 0767092500002

Demandeur

FLEXI FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767092500002 a été délivré le 25 avril 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue Jean Hure. Le demandeur déclaré est FLEXI FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 203 114 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC93, AC94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

203 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC93 AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 114 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEXI FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428734123
SIRET: 42873412300030
Code APE (NAF): 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1999
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767092500002
Code commune INSEE	76709 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Jean Hure au Trait (76580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FLEXI FRANCE et autorisé le 25 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767092500002, déposé en mairie du Trait.

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235 Rue Edouard Branly

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235 Rue Edouard Branly

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