Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767092600002

Permis de démolir n° 0767092600002 au Trait, 762 rue Marechal Foch

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PD n° 0767092600002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767092600002 a été délivré le 21 septembre 2026, pour un bâtiment situé 762 rue Marechal Foch. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 078 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 28 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 27, AM 29. Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir au Trait référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Surface du terrain

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.

Dépôt

24 août 2026

Autorisation

21 septembre 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
24/08/2026
2
Autorisation
21/09/2026

Localisation du projet au Trait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 27 AM 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 078 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 078 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 60 permis de démolir référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600069
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0767092600002
Code commune INSEE 76709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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