Permis de démolir n° 0767092500001 au Trait, 513 Rue Du Marechal Gallieni
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 0767092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767092500001 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un bâtiment situé 513 Rue Du Marechal Gallieni.
La parcelle concernée s'étend sur 546 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH434. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |