Permis de démolir n° 07670921M0002 au Trait, 20 Rue Denis Papin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PD n° 07670921M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Rue Denis Papin, le permis de démolir n° 07670921M0002 a été délivré le 22 septembre 2021 au Trait (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés au Trait est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670921M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |