Permis de démolir n° 07670920M0002 au Trait, 687 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PD n° 07670920M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07670920M0002, délivré le 26 février 2021 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 687 Rue Georges Clemenceau.
Le terrain d'assiette couvre 940 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE491. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 940 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVILLE LA FOLLETIERE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |