Permis de démolir n° 07670922M0001 au Trait, 674 Rue Raymond Breteche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PD n° 07670922M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 au Trait (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07670922M0001 porte sur un bâtiment situé 674 Rue Raymond Breteche.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés au Trait.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Trait
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trait Code postal 76580 Identifiant INSEE 76709
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07670922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |