Permis de démolir n° 08801118A0001 à Arches, Le Haut Des Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 08801118A0001
Demandeur
NESTLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08801118A0001 a été délivré le 5 juillet 2018 à Arches (Vosges, Grand Est), pour un bâtiment situé Le Haut Des Pres. Le demandeur déclaré est NESTLE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 37 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Arches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arches Code postal 88380 Identifiant INSEE 88011
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542014428
- SIRET
- 54201442800529
- Code APE (NAF)
- 10.83Z - Transformation du thé et du café
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARCHES (88380)
Autres dossiers de NESTLE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08801118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |