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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00229822TS001

Permis de démolir n° 00229822TS001 à Étreux, Lieudit "Le Canton Du Gard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et autorisé le 24 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229822TS001, déposé en mairie d'Étreux.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PD n° 00229822TS001

Demandeur

NESTLE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étreux (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00229822TS001 a été délivré le 24 août 2022, pour un bâtiment situé Lieudit "Le Canton Du Gard. Le dossier a été déposé par NESTLE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 5 013 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Étreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

5 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Localisation du projet à Étreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étreux Code postal 02510 Identifiant INSEE 02298
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE FRANCE

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542014428
SIRET: 54201442800321
Code APE (NAF): 10.83Z - Transformation du thé et du café
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BOUE (02450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00229822TS001
Code commune INSEE	02298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieudit "Le Canton Du Gard à Étreux (02510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NESTLE FRANCE et autorisé le 24 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229822TS001, déposé en mairie d'Étreux.

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