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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649816R0007

Permis de démolir à Le Petit-Quevilly - 25 Rue Martial Spinneweber

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI et autorisé le 3 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649816R0007, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 07649816R0007

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07649816R0007, délivré le 3 octobre 2016 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI. Le terrain concerné couvre 879 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

879 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

9 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	879 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 570504381
SIRET: 57050438100056
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PETIT-QUEVILLY CEDEX (76141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649816R0007
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI et autorisé le 3 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649816R0007, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.