Permis de démolir n° 07649821R0006 au Petit-Quevilly, 2 A 1 Rue Martial Spinneweber
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 07649821R0006
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649821R0006, délivré le 19 octobre 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 A 1 Rue Martial Spinneweber. Le demandeur déclaré est SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI.
Le terrain support du projet couvre 3 840 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY219, AY220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 570504381
- SIRET
- 57050438100056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649821R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |