Permis de démolir n° 07649816R0005 au Petit-Quevilly, 68 Rue Maurice Mailleau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PD n° 07649816R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649816R0005 porte sur un bâtiment situé 68 Rue Maurice Mailleau.
Le terrain support du projet couvre 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649816R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |