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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649820R0002

Permis de démolir n° 07649820R0002 au Petit-Quevilly, Rue Martial Spinneweber

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PRIEUR et autorisé le 5 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649820R0002, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PD n° 07649820R0002

Demandeur

PRIEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2020 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649820R0002 porte sur un bâtiment situé Rue Martial Spinneweber. La demande émane de PRIEUR.

Le terrain support du projet couvre 1 601 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2020

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIEUR

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 304383631
SIRET: 30438363100013
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649820R0002
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Martial Spinneweber au Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PRIEUR et autorisé le 5 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649820R0002, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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