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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649817R0001

Permis de démolir n° 07649817R0001 au Petit-Quevilly, 13 Rue Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI REDINA et autorisé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649817R0001, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 07649817R0001

Demandeur

SCI REDINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649817R0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par SCI REDINA.

Le terrain support du projet couvre 35 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2017

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REDINA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391604188
SIRET: 39160418800022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649817R0001
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du 19 Mars 1962 au Petit-Quevilly (76140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI REDINA et autorisé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649817R0001, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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