Permis de démolir n° 07649818R0020 au Petit-Quevilly, Rue Jacquard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PD n° 07649818R0020
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649818R0020 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un bâtiment situé Rue Jacquard. Le projet est porté par SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI.
Le terrain d'assiette couvre 16 558 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM425, AM426, AM427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 570504381
- SIRET
- 57050438100056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649818R0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |