Permis de démolir n° 0763052600008 à Gonfreville-l'Orcher, 1706A route de l'Estuaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0763052600008
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763052600008 a été délivré le 15 septembre 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1706A route de l'Estuaire. La demande émane de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 227 341 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DR 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de l'Estuaire, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 52 permis de démolir dans 15 communes, depuis une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Le dossier vise la parcelle cadastrale DR 69. Ce dossier est l'un des 108 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 227 341 m².
| Surface du terrain | 1 227 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, dont l'adresse déclarée est au Havre. Ce demandeur a déposé 52 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763052600008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle DR 69 à Gonfreville-l'Orcher (76700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de l'Estuaire à Gonfreville-l'Orcher (76700)
Les 3 autres permis de démolir recensés route de l'Estuaire depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.