Permis de démolir n° 0763512600019 au Havre, 1814 quai de Bougainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0763512600019
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763512600019 porte sur un bâtiment situé 1814 quai de Bougainville. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 958 770 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré NW 1. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de Bougainville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 705 permis de démolir au Havre, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 52 permis de démolir dans 15 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
30 juillet 2026
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet au Havre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale NW 1. Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de démolir référencés au Havre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 958 770 m².
| Surface du terrain | 4 958 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, dont l'adresse déclarée est au Havre. Ce demandeur a déposé 52 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512600019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle NW 1 au Havre (76620)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, quai de Bougainville au Havre (76620)
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