Déclaration préalable n° 0763052600030 à Gonfreville-l'Orcher pour 8,8 m² de locaux, route des Marais

Accordée le 18 mai 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763052600030 porte sur un projet situé route des Marais. ENEDIS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DR 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Marais, le premier datant de 2024. Le catalogue de Gonfreville-l'Orcher compte 268 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 25 387 permis de construire et déclarations préalables dans 10 397 communes, depuis une première décision en 2013.