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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763052600006

Permis de démolir n° 0763052600006 à Gonfreville-l'Orcher, 1 Rue Du Bel Horizon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763052600006, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier PD n° 0763052600006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763052600006 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bel Horizon.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM178. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

18 avril 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

18/04/2026

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763052600006
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 avril 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Bel Horizon à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763052600006, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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