Permis de démolir n° 0763052600003 à Gonfreville-l'Orcher, 1768A Route De L Estuaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2026
Dossier PD n° 0763052600003
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763052600003 a été délivré le 28 mars 2026, pour un bâtiment situé 1768A Route De L Estuaire. GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 299 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR65. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
28 mars 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 299 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763052600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |