Retour aux permis de démolir de Gonfreville-l'Orcher

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763052600004

Permis de démolir n° 0763052600004 à Gonfreville-l'Orcher, 87 Avenue Marcel Le Mignot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763052600004, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2026

Dossier PD n° 0763052600004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763052600004 a été délivré le 18 avril 2026, pour un bâtiment situé 87 Avenue Marcel Le Mignot.

La parcelle concernée s'étend sur 979 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2026

Surface du terrain

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

18 avril 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

18/04/2026

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763052600004
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 avril 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 87 Avenue Marcel Le Mignot à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763052600004, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gonfreville-l'Orcher

PD n°0763052500007 Autorisé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

21 janv. 2026 677 639 m² foncier SAFRAN NACELLES

PD n°0763052600001 Autorisé

4192 Routes Des Entreprises

Gonfreville-l'Orcher (76700)

12 mars 2026 10 965 m² foncier GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

PD n°0763052600002 Autorisé

4644 A-B-C Les Zones De Services

Gonfreville-l'Orcher (76700)

28 mars 2026 1 880 m² foncier GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

PD n°0763052600003 Autorisé

1768A Route De L Estuaire

Gonfreville-l'Orcher (76700)

28 mars 2026 1 299 162 m² foncier GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

PD n°0763052600005 Autorisé

5 Rue Raoul Deschamps

Gonfreville-l'Orcher (76700)

18 avr. 2026 1 277 m² foncier

PD n°0763052600006 Autorisé

1 Rue Du Bel Horizon

Gonfreville-l'Orcher (76700)

18 avr. 2026 295 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher

264 autorisations

Permis d'aménager à Gonfreville-l'Orcher

6 autorisations