Permis de démolir n° 0763052600002 à Gonfreville-l'Orcher, 4644 A-B-C Les Zones De Services
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2026
Dossier PD n° 0763052600002
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763052600002 porte sur un bâtiment situé 4644 A-B-C Les Zones De Services. Le demandeur déclaré est GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.
Le terrain concerné couvre 1 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2026.
Dépôt
3 février 2026
Autorisation
28 mars 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763052600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |