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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763052600002

Permis de démolir à Gonfreville-l'Orcher - 4644 A-B-C Les Zones De Services

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 28 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763052600002, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2026

Dossier PD n° 0763052600002

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0763052600002, délivré le 28 mars 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4644 A-B-C Les Zones De Services, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE. Le terrain concerné couvre 1 880 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2026

Surface du terrain

1 880 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

28 mars 2026

Délai d'instruction

1 mois 25 jours

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

28/03/2026

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 880 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 899614804
SIRET: 89961480400024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763052600002
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mars 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4644 A-B-C Les Zones De Services, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 28 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763052600002, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.