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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648926C0001

Permis de démolir n° 07648926C0001 à Oudalle, 1185 Le Marais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648926C0001, déposé en mairie d'Oudalle.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 07648926C0001

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648926C0001 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé 1185 Le Marais. GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 40 319 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C328. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

40 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

30 juillet 2026

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

30/07/2026

Autorisation

30/07/2026

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 66 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 899614804
SIRET: 89961480400024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2021

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648926C0001
Code commune INSEE	76489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1185 Le Marais à Oudalle (76430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisé le 30 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648926C0001, déposé en mairie d'Oudalle.

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