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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763052600001

Permis de démolir n° 0763052600001 à Gonfreville-l'Orcher, 4192 Routes Des Entreprises

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisée le 12 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763052600001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PD n° 0763052600001

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763052600001 a été délivré le 12 mars 2026 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 4192 Routes Des Entreprises. Le demandeur déclaré est GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.

Le terrain d'assiette couvre 10 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK40, DK41. Ce dossier fait partie des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Surface du terrain

10 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.

Dépôt

12 mars 2026

Autorisation

12 mars 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

12/03/2026

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK40 DK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 899614804
SIRET: 89961480400024
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2021
Localisation: LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763052600001
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4192 Routes Des Entreprises à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE et autorisée le 12 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763052600001, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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