Permis de démolir n° 0763512600021 au Havre, 1867 quai de Bougainville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PD n° 0763512600021
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763512600021 a été délivré le 15 septembre 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1867 quai de Bougainville. Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 495 877 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle NW 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, quai de Bougainville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2026. Le catalogue recense 705 permis de démolir au Havre, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 52 permis de démolir dans 15 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
15 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet au Havre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale NW 1. Ce dossier est l'un des 705 permis de démolir référencés au Havre.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 495 877 m².
| Surface du terrain | 495 877 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE, dont l'adresse déclarée est au Havre. Ce demandeur a déposé 52 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 899614804
- SIRET
- 89961480400024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763512600021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle NW 1 au Havre (76620)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, quai de Bougainville au Havre (76620)
Les 2 autres permis de démolir recensés quai de Bougainville depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.