Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740142500002

Permis de démolir n° 0740142500002 à Arâches-la-Frasse, La Vieille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0740142500002

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0740142500002 a été délivré le 27 mai 2025 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Vieille. Le demandeur déclaré est GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.

Le terrain d'assiette couvre 33 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3176. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 33 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602056012
SIRET
60205601200092
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0740142500002
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vieille à Arâches-la-Frasse (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisée le 27 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740142500002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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