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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401420C0002

Permis de démolir n° 07401420C0002 à Arâches-la-Frasse, Biollaires Gare Arrivee Tsd Sairon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 11 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401420C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PD n° 07401420C0002

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2020 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401420C0002 porte sur un bâtiment situé Biollaires Gare Arrivee Tsd Sairon. GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 33 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2020

Surface du terrain

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/08/2020

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Arrivee Tsd Sairon

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200266
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1960
Localisation: SAMOENS (74340)

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Lieu- Les Esserts

01 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401420C0002
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Biollaires Gare Arrivee Tsd Sairon à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 11 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401420C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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