Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741902500001

Permis de démolir n° 0741902500001 à Morillon, La Vieille D En Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PD n° 0741902500001

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0741902500001 a été délivré le 3 juin 2025 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Vieille D En Haut. Le dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.

La parcelle concernée s'étend sur 434 825 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4791, 0B4789, 0B4561. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Morillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

434 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025

Localisation du projet à Morillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4791 0B4789 0B4561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille D En Haut

Territoires administratifs

Commune
Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 434 825 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602056012
SIRET
60205601200092
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAMOENS (74340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0741902500001
Code commune INSEE 74190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vieille D En Haut à Morillon (74440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741902500001, déposé en mairie de Morillon.

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