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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07401422C0002

Permis d'aménager n° 07401422C0002 à Arâches-la-Frasse pour un terrain de 257 360 m², Biollaires

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401422C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 07401422C0002

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07401422C0002 porte sur un projet situé Biollaires. GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 257 360 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3175, 0A3176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

257 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3175 0A3176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biollaires

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	257 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200092
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1960
Localisation: SAMOENS (74340)

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05 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07401422C0002
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 257 360 m², situé Biollaires à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 16 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401422C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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