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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740142500001

Permis de démolir n° 0740142500001 à Arâches-la-Frasse, 1 Route De Lachat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500001, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 0740142500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Route De Lachat, le permis de démolir n° 0740142500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 694 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740142500001
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De Lachat à Arâches-la-Frasse (74300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500001, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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