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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740142500003

Permis de démolir n° 0740142500003 à Arâches-la-Frasse, Route De Flaine Le Moulin Ouest

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ et autorisée le 27 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500003, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PD n° 0740142500003

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2025 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740142500003 porte sur un bâtiment situé Route De Flaine Le Moulin Ouest. SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 9 499 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B5425, 0B3190, 0B1895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Surface du terrain

9 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B5425 0B3190 0B1895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Ouest

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 331420406
SIRET: 33142040600018
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ARACHES-LA-FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740142500003
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Flaine Le Moulin Ouest à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ et autorisée le 27 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740142500003, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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