Permis de démolir n° 0740142500004 à Arâches-la-Frasse, 1979 Route Du Sappey
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PD n° 0740142500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2025 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0740142500004 porte sur un bâtiment situé 1979 Route Du Sappey.
Le terrain support du projet couvre 66 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-AUX-ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740142500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |