Retour aux autorisations d'Arâches-la-Frasse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07401423C0002

Permis de démolir n° 07401423C0002 à Arâches-la-Frasse, Pernand

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401423C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 07401423C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07401423C0002 a été délivré le 24 août 2023, pour un bâtiment situé Pernand.

La parcelle concernée s'étend sur 865 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Arâches-la-Frasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/08/2023

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pernand

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	865 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARACHES-LA-FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07401423C0002
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pernand à Arâches-la-Frasse (74300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401423C0002, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arâches-la-Frasse

PD n°07401420C0002 Autorisé

Biollaires Gare Arrivee Tsd Sairon

Arâches-la-Frasse (74300)

11 août 2020 33 m² foncier GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

PD n°07401421C0001 Autorisé

Route De Barliette

Arâches-la-Frasse (74300)

13 sept. 2021 2 213 m² foncier ENEDIS

PD n°07401421C0002 Autorisé

2306 Route De La Barliette

Arâches-la-Frasse (74300)

02 déc. 2021 1 086 m² foncier

PD n°0740142500001 Autorisé

1 Route De Lachat

Arâches-la-Frasse (74300)

24 avr. 2025 694 m² foncier

PD n°0740142500002 Autorisé

La Vieille

Arâches-la-Frasse (74300)

27 mai 2025 33 m² foncier GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

PD n°0740142500003 Autorisé

Route De Flaine Le Moulin Ouest

Arâches-la-Frasse (74300)

27 mai 2025 9 499 m² foncier SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ

Autres types d'autorisations à Arâches-la-Frasse

Permis de construire à Arâches-la-Frasse

214 autorisations

Permis d'aménager à Arâches-la-Frasse

10 autorisations