Permis d'aménager n° 07401422C0001 à Arâches-la-Frasse pour un terrain de 257 360 m², Biollaires
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 07401422C0001
Demandeur
GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Biollaires, le permis d'aménager n° 07401422C0001 a été délivré le 14 décembre 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 257 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3176, 0A3175. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Arâches-la-Frasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biollaires
Territoires administratifs
- Commune
- Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 257 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602056012
- SIRET
- 60205601200092
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAMOENS (74340)
Autres dossiers de GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07401422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |