Permis de démolir n° 07419020C0001 à Morillon, Lieu- Les Esserts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PD n° 07419020C0001
Demandeur
GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2020 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07419020C0001 porte sur un bâtiment situé Lieu- Les Esserts. Le demandeur déclaré est GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES.
Le terrain concerné couvre 40 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3575, 0B1865, 0B5163. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Morillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 avril 2020
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602056012
- SIRET
- 60205601200266
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MORILLON (74440)
Autres dossiers de GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419020C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |