Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0723402600001

Permis de démolir n° 0723402600001 à Souligné-sous-Ballon, 45 Grande Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier PD n° 0723402600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2026 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0723402600001 porte sur un bâtiment situé 45 Grande Rue.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 312 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 200. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2026.

Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Dépôt

11 août 2026

Autorisation

23 septembre 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
23/09/2026

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 200. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 312 m².

Surface du terrain 312 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0723402600001
Code commune INSEE 72340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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