Permis de démolir n° 07234015Z0001 à Souligné-sous-Ballon, 13 rue du Coq Hardi
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PD n° 07234015Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07234015Z0001 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un bâtiment situé 13 rue du Coq Hardi.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 6 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0A 1537. La voie, rue du Coq Hardi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Souligné-sous-Ballon compte 7 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2015.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1537. L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234015Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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