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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07234015Z0001

Permis de démolir n° 07234015Z0001 à Souligné-sous-Ballon, 13 Rue Du Coq Hardi

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234015Z0001, déposé en mairie de Souligné-sous-Ballon.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PD n° 07234015Z0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07234015Z0001 a été délivré le 7 octobre 2015, pour un bâtiment situé 13 Rue Du Coq Hardi.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/10/2015

Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULIGNE-SOUS-BALLON (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07234015Z0001
Code commune INSEE	72340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Coq Hardi à Souligné-sous-Ballon (72290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234015Z0001, déposé en mairie de Souligné-sous-Ballon.

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Permis de démolir de la même période à Souligné-sous-Ballon

PD n°07234014P0005 Autorisé

13 Rue Du Coq Hardi

Souligné-sous-Ballon (72290)

06 août 2014

PD n°07234021Z0001 Autorisé

7 Grande Rue

Souligné-sous-Ballon (72290)

23 févr. 2021 320 m² foncier COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

PD n°07234021Z0002 Autorisé

8 Grande Rue

Souligné-sous-Ballon (72290)

23 févr. 2021 130 m² foncier COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

PD n°07234021Z0003 Autorisé

12 Grande Rue

Souligné-sous-Ballon (72290)

23 févr. 2021 96 m² foncier COMMUNE DE SOULIGNE SOUS BALLON

PD n°07234022Z0001 Autorisé

16 Grande Rue

Souligné-sous-Ballon (72290)

03 août 2022 1 128 m² foncier

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