Permis de démolir n° 07234014P0005 à Souligné-sous-Ballon, 13 rue du Coq Hardi
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PD n° 07234014P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07234014P0005 a été délivré le 6 août 2014 à Souligné-sous-Ballon (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 13 rue du Coq Hardi.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 1537. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Coq Hardi, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Souligné-sous-Ballon
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1537. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Souligné-sous-Ballon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souligné-sous-Ballon Code postal 72290 Identifiant INSEE 72340
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07234014P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 1537 à Souligné-sous-Ballon (72290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Coq Hardi à Souligné-sous-Ballon (72290)
L’autre dossier recensé rue du Coq Hardi depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.